Oui. Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu une décision en ce sens, le 9 février 1998. Il s'agit de la première affaire qui attribue explicitement le caractère oeuvre originale au seul contenu d'un site Internet.

 Sur mon site, puis-je mettre à disposition un logiciel, sans l'accord explicite de son auteur ?

Absolument pas ! Le 3 mars 1997, le Tribunal de Commerce de Paris a rendu une ordonnance de référé pour interdire à une société la poursuite d'une telle pratique. Elle a été condamnée à reproduire le texte de ce jugement sur une page de son site, pendant six mois, et à établir un lien hypertexte sur le site de l'Agence pour la protection des programmes .

 J'ai numérisé plusieurs textes que j'aime beaucoup, pour les incorporer dans mes pages Web, hébergées en France. Ai-je le droit de le faire ? Sinon, qu'est-ce que je risque ?

Le 14 août #6F001C, des étudiants ont été condamnés par le Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant en référé, à retirer de leurs pages personnelles des chansons de Jacques Brel et de Michel Sardou.

Le 5 mai 1997 et le 10 juin 1997, deux autres ordonnances ont été rendues par ce même tribunal, à propos de poèmes de Raymond Queneau qu'un étudiant avait recopiés sur son site : il a dû les supprimer !

Si vous n'avez pas reçu l'autorisation expresse des auteurs des œuvres en question (ou de leurs descendants), vous encourrez une condamnation similaire, par un Tribunal de Grande Instance, voire même la fermeture totale de votre site.

Votre matériel peut ainsi être saisi et les plaignants seront en droit de vous réclamer des dommages et intérêts, tant sur le plan civil que pénal. Par ailleurs, si le délit est constaté en France par des agents assermentés de l'Agence de Protection des Programmes, vous risquez également une peine de prison et/ou une amende (article L 335-3 du Code de la Propriété Industrielle).

Est-ce que je cours moins de risques en diffusant sur mon site, hébergé à l'étranger, des œuvres françaises protégées par la loi ?

Vous pouvez également être condamné. En effet, la plupart des pays dispose d'une législation concernant les droits d'auteur, même si les règles diffèrent. Par exemple, le droit français est applicable si vous diffusez des chansons des Beatles sur votre site, en France. Le droit américain s'appliquera si vous diffusez sur votre site, hébergé aux USA, cette fois, des chansons de DALIDA... sans parler d'autres conventions internationales applicables.

Puis-je utiliser sur mon site, hébergé en France, le texte de pièces de Shakespeare ou de Molière ?

En ce qui concerne Molière, aucun problème : les droits d'exploitation cessant soixante dix ans (loi de 1997) après le décès de l'auteur, l'œuvre tombe alors dans le domaine public (libre de droits).

Par contre, même si Shakespeare est mort depuis 1617, n'oubliez pas non plus les éventuels droits du traducteur si vous envisagez de mettre "Roméo et Juliette" en ligne, par exemple. Ils sont aussi considérés comme des droits d'auteur.

 Sur mon site, hébergé en France, j'ai choisi d'intégrer une reproduction numérisée du "Radeau de la Méduse" pour illustrer un renvoi vers un site sur la malnutrition en Afrique. En ai-je le droit ?

Attention, une œuvre ne doit pas être sortie de son contexte ! C'est ce qu'on appelle le droit moral, qui appartient aux héritiers ou aux ayants droits d'un auteur. S'ils sont tous décédés, les sociétés de gestion collective des auteurs ont alors la charge de veiller au respect ce principe.

Vous pourriez être poursuivi devant les tribunaux, où un avocat devra plaider votre cause.

 Grand amateur d'art, je viens d'achever un site sur mes peintres favoris. Ai-je le droit d'agrémenter mon texte d'images de quelques toiles représentatives, en tant que citations ?

A la fois oui et non ! Prenez garde... car aucun tribunal n'a encore statué sur ce point. Le droit de citation s'applique ordinairement aux textes littéraires. La jurisprudence ne reconnaît pas son application à une œuvre d'art.

En effet, copiée en entier, on a affaire à une reproduction condamnable ; copiée partiellement, il y a atteinte à l'intégralité de l'œuvre d'art, qui ne peut être divisible.

 Ai-je le droit d'enrichir mon site de liens hypertextes, renvoyant vers d'autres sites ?

En principe,oui. Mais mieux vaut pointer à chaque fois sur la page d'accueil, faute de quoi l'internaute risque de ne pas percevoir l'intention globale de son auteur.

De toute façon, la meilleure protection contre tout problème reste de demander l'autorisation de l'émetteur du site concerné.

Suis-je responsable du contenu des pages vers lesquelles pointe un lien de mon site ?

En théorie oui... si ce site est illégal ! Néanmoins, la réponse sera motivée au cas par cas par les tribunaux, qui n'ont pas encore jugé ce type de problème. Toute la différence résidera probablement dans votre connaissance (ou non) du caractère "interdit" des pages que vous mettez ainsi en valeur.

Seules les copies pour votre usage personnel sont autorisées par la loi (article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

La stricte application de la loi implique que, même pour désigner le site d'une société, l'utilisation de son logo - ou celui de l'un des produits qu'elle commercialise - est interdite (à moins, bien sur,d'en avoir l'autorisation écrite). Un logo est également protégé par le droit des marques.

J'ai téléchargé gratuitement un partagiciel ("shareware"). Que peut-il se passer si je ne m'acquitte pas de la somme que je suis censé régler, après la période d'essai de 30 jours ?

Contrairement à ce qui se passe en utilisant un logiciel gratuit ("freeware"), seul l'essai du partagiciel est gratuit. Si vous ne l'achetez pas ensuite, vous devez impérativement l'effacer de votre disque dur, sous peine d'être considéré comme auteur d'une contrefaçon.

Vous risquez donc d'être attaqué devant les tribunaux et de devoir payer des dommages et intérêts , Force est de constater que il s'agit là une pratique courante ! L'utilisateur se rend rarement compte qu'il viole le Droit en continuant d'utiliser ce logiciel.